Samedi 17/11/2018


Filière Cheval PACA
Maison Régionale des Sports
809 boulevard des Écureuils
06210 Mandelieu

Tél: 04.92.97.46.83
Fax: 04.92.97.46.78





Visiteurs:
contact@filierechevalpaca.com

Le seul critère d'éligibilité est d'être éleveur avec une activité d'élevage dominante:

Dans la région, l'éleveur est défini par:
-l'obligation de détenir au moins 3 UGB (âgés  de - de 6mois), les équidés doivent être identifiés et non inscrits à l'entraînement au sens des courses.
-le cheptel doit contenir un reproducteur actif  ce qui signifie pour les femelles qu'elles aient fait l'objet d'une déclaration de saillie ou donné naissance à un poulain au cours des 12 derniers mois et pour les mâles qu'ils aient obtenu des cartes de saillies.
-les sports équestres, les activités de loisirs, les centres sans élevage et la simple pension ne sont pas éligibles.


la
circulaire n° 5067 du 15 novembre 2007 précise, en ce qui concerne les élevages d'équins, qu'ils sont éligibles à l'aide du PMBE si le projet relève d'une exploitation où l'activité d'élevage est dominante.

Ce qui se traduit par un chiffre d'affaire lié à l'élevage (vente d'équidés+activités de reproduction) supérieur au chiffre d'affaire lié aux activités de services (enseignement, hébergement, etc.)

Un seul dossier
par exploitation sera étudié pour la période 2007-2013

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