Lundi 30/03/2020


Filière Cheval PACA
Maison Régionale des Sports
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Des mesures de soutien aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures de soutien aux entreprises :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : en savoir plus.
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
  3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
  4. Une aide de 1 500 € pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité
  5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
  6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

>> Fiche à télécharger : Les mesures de soutien et les contacts [PDF; 237 Ko]

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