Le dossier de PMBE est à récupérer auprès de la DDTM (ex-DDEA).
Puis il est à déposer à la DDTM (Direction départementale du Territoire et de la Mer). Généralement il y a une session par semestre.
Seul un dossier PMBE par agriculteur est accepté pour la période 2007-2013.
Vous trouverez ici un document explicatif sur les PMBE
Pour les équidés seuls les bâtiments de gestion des effluents sont eligibles dans tous les départements de la région (hormis les zones vulnérables aux nitrates du Var et du Vaucluse).
Pour tous les autres bâtiments le PMBE ne fonctionnent que dans le Var et les Alpes-Martimes.
Dans les Alpes de Haute Provence, seuls les bâtiments de "transformations" en produit de consommation humaine sont financés (alimentation, produit de santé ou de beauté). par exemple: transformation du lait de jument ou d'anesse en produit de santé
Coordonnées des guichets uniques
Var :
Claudie Del TATTO Karine MONIER
DDTM du Var Conseil Général du Var
Tel : 04 94 46 81 86, Tel : 04 98 10 69 30
Fax : 04.94.46.82.15
Alpes-Maritimes
Emmanuel DELMOTTE Dominique CELESCHI
DDTM des Alpes-Maritimes Conseil général 06 retrouver
Tel : 04 93 72 74 70 le programme AIME du CG 06
Tel : 04 89 04 21 30
Alpes de Haute Provence
Jehanne BONSIGNOUR
DDTM des Alpes de Haute Provence
Tel : 04.92.30.20.73
Fax : 04.92.30.20.38
Bouches du Rhône
Eric MOUMDJIAN
DDTM des Bouches du Rhône
Tel : 04 91 76 73 37
Hautes Alpes
Patricia ILLY
DDT des Hautes Alpes
04 92 40 35 00
Vaucluse
Frédéric LEYDIER
DDT du Vaucluse
04 90 21 44 00
