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Depuis le 6 août 2010 (date de publication de l'arrêté du 26 juillet 2010) et en vertu du décret n° 2010-865 du 23 juillet 2010 fixant les conditions de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement:
tout nouveau détenteur d'équidé(s) doit se déclarer avant l'arrivée du premier équidé sur le lieu de stationnement concerné.
Pour faire sa déclaration, tout détenteur d'équidé doit se déclarer auprès de l'IFCE (SIRE), soit par Internet soit par courrier à l'appui d'un formulaire disponible auprès de l'IFCE (SIRE) à renvoyer à SIRE -enregistrement des détenteurs -BP 3 - 19 231 ARNAC POMPADOUR CEDEX.L'accusé de réception comportant l'identifiant unique du lieu de stationnement, constitue le document à présenter aux services vétérinaires officiels en cas de contrôle.
Des questions: par email à info@ifce.fr
Mention CNIL:
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