Vendredi 29/03/2024


Filière Cheval PACA
Maison Régionale des Sports
809 boulevard des Écureuils
06210 Mandelieu

Tél: 04.92.97.46.83
Fax: 04.92.97.46.78





Visiteurs:
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Une aide se met en place pour les éleveurs de chevaux lourds élevés dans l'optique de faire de la viande.

Les conditions pour recevoir cette aide sont de :

sortir les animaux de l'exploitation à destination d'abattage entre le 1er février et le 30 septembre.
 les jeunes chevaux lourds :
 1 sont identifiés au fichier SIRE
 2 ont été détenus plus de 2 mois sur l’exploitation,
 3 ont été abattus entre 10 et 20 mois avec un poids de carcasse minimum de 270 kg ou le cas échéant d’un poids vif de 450 kg (expédition dans un autre Etat membre ou exportation).

Le guichet unique est la DDTM. C'est l'interlocuteur qui gère les dossiers.
Les aides relèvent de la règle des "minimis". A ce titre un agriculteur ne peut pas cumuler plus de 7500 € d'aides sur 3 ans. 


Pour plus de détail: consulter le document explicatif

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