La Filière Cheval PACA avec l'aide de la Maison Régionale de l'Elevage s'implique dans la possibilité d'un élargissement de la mesure 311 du FEADER "diversification vers des activités non agricoles" aux activités équines. Ainsi la DRAAF par courrier du 10 septembre nous confirme que les investissements liés aux manèges et carrières, les structures d'accueil et d'hébergement tout public sur l'exploitation, les voitures d'attelage ou de transport hippomobile sont susceptibles d' entrer dans le champ d'intervention de la mesure 311. La réunion de comité de suivi du
FEADER qui devrait avoir lieu au mois de novembre entre la DRAAF et les collectivités territoriales partenaires permettra de valider les matériels éligibles et de décider des modalités et des montants de cette aide. La FCPACA ainsi que la MRE oeuvreront de concert pour faire aboutir cette mesure d'une grande importance pour nos établissements équestres de PACA
La mesure 311 du FEADER intitulée diversification vise à développer les activités économiques rurales.
Elle permet entre autres de financer des gîtes ruraux, des chambres d'hôtes, des gîtes équestres ou des gîtes d'étapes.
Pour bénéficier de cette aide, il faut être membre d'un ménage agricole, c'est-à-dire
toute personne physique ou morale ou groupe de personnes physiques ou morales
exerçant une activité agricole (hormis les salariés agricoles).
Sont considérées exercer une activité agricole les personnes affiliées à l'assurance
maladie des exploitants agricoles (AMEXA) en qualité de non-salariées agricoles
réalisant les activités visées au 1° de l'article L. 722-1 du Code rural et dont
l'importance de l'entreprise répond aux conditions posées par l'article L. 722-5
du Code rural.
Sont éligibles à cette mesure les personnes physiques et les personnes morales
qui exercent une activité agricole telle que définie ci-dessous :
· le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, à titre exclusif ou principal,
bénéficiaire des prestations de l’AMEXA (les co-exploitants, les chefs d’exploitation
en GAEC …),
· le chef d’exploitation à titre secondaire affilié à l’AMEXA ou rattaché au régime
de protection sociale de son activité principale non salariée non agricole,
· les personnes morales de formes civile ou commerciale (EARL, SCEA, SARL,…).
Retrouver en détail cette mesure (les taux d'aides, les critères etc.)
